MENTIONS LÉGALES

Energiequelle SAS Société par Action Simplifiée au capital de 1 000 000 Euros RCS Rennes B 440 598 639 Directeur Général : H. Robert Conrad Energiequelle SAS est une filiale du groupe Energiequelle GmbH Le site energiequelle.fr est hébergé par : Dynamips Société par actions simplifiée au capital de 270.000 euros 373 Route de Vannes – 44800 ST HERBLAIN RCS Nantes B 433 945 227 Le site Internet www.energiequelle.fr (le Site) est la propriété exclusive de la société Energiequelle SAS. La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par Dynamips.
Site de présentation des activités de l’entreprise Energiequelle SAS, dont le domaine professionnel est le développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens.

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Energiequelle SAS est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Energiequelle SAS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Energiequelle SAS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2 du Code de propriété intellectuelle.

3 – Crédits photos

ASC for Energiequelle SAS, PDR for Energiequelle SAS, Energiequelle SAS, P.Lienard/Eurovia, Aurélien Scheer Photographe Ambulant.

4 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

5 – Collecte de données personnelles

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
Energiequelle SAS n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Energiequelle SAS.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour Energiequelle SAS, le délégué à la protection des données (DPO) est dpo@energiequelle.fr
Energiequelle SAS pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

© 2020 – Energiequelle SAS Tous droits réservés

 

Nous contacter

    Pour nous contacter par téléphone, veuillez composer le numéro suivant :

    T + 33 2 99 36 77 40

    Ou adressez-nous votre message depuis notre formulaire de contact

    Envoyer un message